Conditions d'utilisation des apps de Normand Martin
Date d'entrée en vigueur : 11 septembre 2026
Bienvenue! Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des apps conçues par Normand Martin (les « Apps »), notamment Verbes Espagnols Quiz, Mon livre de cuisine et toute autre app publiée sous le nom Normand Martin Apps. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'une des Apps, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Apps.
Utilisation des Apps
- Les Apps vous sont concédées sous licence, et non vendues. Vous obtenez un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Apps sur les appareils que vous possédez ou contrôlez.
- Vous acceptez d'utiliser les Apps uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
- Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ou rétroconcevoir les Apps, ni tenter d'en extraire le code source.
Fonctions Premium et achats
Certaines Apps offrent des achats intégrés facultatifs (« Premium ») qui débloquent du contenu ou des fonctions supplémentaires.
- Premium peut être acheté en paiement unique (accès à vie) ou en abonnement annuel à renouvellement automatique, selon l'App.
- Les prix sont affichés dans votre devise locale par l'App Store et peuvent varier selon la région.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous les annulez au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
- Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps dans les réglages de votre identifiant Apple. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; aucun remboursement partiel n'est accordé.
- Les achats Premium uniques sont permanents, liés à votre identifiant Apple, et peuvent être restaurés sur vos autres appareils.
- Tous les paiements sont traités par Apple. Les demandes de remboursement doivent suivre la politique de remboursement d'Apple.
Contenu gratuit et limites
- La version gratuite de chaque App donne accès à un échantillon du contenu (par exemple, une partie des verbes, des temps et des exercices).
- Les utilisateurs de la version gratuite peuvent rencontrer des limites d'utilisation (comme un nombre maximal d'exercices en contexte par séance), conçues pour donner un aperçu de l'App tout en préservant la valeur de Premium.
Contenu de l'utilisateur
La plupart des Apps conservent votre progression, vos statistiques et vos préférences uniquement sur votre appareil, et ne transmettent pas ces données à un serveur. Mon livre de cuisine fait exception : ses fonctions de partage téléversent les recettes, les photos et les messages que vous choisissez de partager, afin que les personnes avec qui vous les partagez puissent les recevoir. Voir la section sur Mon livre de cuisine ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité :
https://www.nmartinapps.com/privacy-policy
Mon livre de cuisine - communauté et partage privé
Mon livre de cuisine vous permet de partager des recettes en privé avec les personnes de votre choix et de publier des recettes dans un fil communautaire. Ces fonctions créent un compte (Se connecter avec Apple) et un pseudonyme. En les utilisant, vous acceptez les règles de la présente section.
Aucune tolérance n'est accordée au contenu répréhensible ni aux utilisateurs abusifs. Ne publiez aucun contenu illégal, haineux, harcelant, sexuellement explicite, violent ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Ne vous faites passer pour personne d'autre.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou envoyez. Vous restez propriétaire de vos recettes; en publiant une recette dans le fil communautaire, vous permettez aux autres membres de l'app de la consulter et de la copier.
Tout membre peut signaler un contenu et bloquer un autre membre, directement à partir du message ou de la recette en cause. Les signalements sont examinés dans un délai de 24 heures. Le contenu qui enfreint les présentes Conditions est retiré, et le compte qui l'a publié peut être supprimé sans préavis.
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans Partage, puis Mon compte. La suppression efface votre pseudonyme, votre liste de membres bloqués et les recettes que vous avez publiées dans la communauté. Les recettes conservées dans votre propre livre restent sur votre appareil et dans iCloud, et ne sont pas touchées.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu des Apps — y compris les données sur les verbes, les exercices, les illustrations, l'audio, le code et le design — appartient à Normand Martin ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, redistribuer ni republier ce contenu sans autorisation écrite.
Avis de non-responsabilité
Les Apps sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous travaillions fort pour que les Apps soient exactes et utiles, nous ne pouvons garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs, que leur contenu est complet ni qu'elles seront accessibles sans interruption.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Normand Martin n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation des Apps. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée aux Apps ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'App au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Apps en tout temps en les désinstallant. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Si vous continuez d'utiliser les Apps après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois.
Nous joindre
Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez-nous à :